Mention Légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://everial-en-image.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EVERIAL – 1691 Avenue de l’Hippodrome – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Créateur : EOProduction
Responsable publication : Nina Domini – communication@everial.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Thibault Detraz
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) FRANCE – www.ovh.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://everial-en-image.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://everial-en-image.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://everial-en-image.com.
Le site https://everial-en-image.com est mis à jour régulièrement par EVERIAL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://everial-en-image.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. EVERIAL s’efforce de fournir sur le site https://everial-en-image.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://everial-en-image.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://everial-en-image.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Everial ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
EVERIAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’EVERIAL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
EVERIAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://everial-en-image.com.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et son décret d’application n° 2018-687 du 1 août 2018 ainsi que par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018 ;
A l’occasion de l’utilisation du site https://everial-en-image.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://everial-en-image.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://everial-en-image.com n’est cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EVERIAL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui remplirait à son tour les obligations relatives à la Protection des Données Personnelles.
8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://everial-en-image.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
9. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (Article 4 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018).
